Conditions générales de vente


1. MODALITES D'EXECUTION
* Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société  CALECHES 21. au capital de 5000 euros dont le siège social est à FRESNES (21500), et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CALECHES 21 dénommée ci-après " l'acheteur ".

* Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CALECHES 21 et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CALECHES 21, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
* L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
* Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CALECHES 21.
* CALECHES 21 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


2. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

* Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CALECHES 21.
* Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
* Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
* Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


3. TARIFS

* Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
* CALECHES 21 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
* Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


4. AIRE GEOGRAPHIQUE

* La vente des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métroplolitaine, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


5. COMMANDES

* L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Nous faire part de ses coordonnées postales, son nom, un numéro de téléphone, des références et options du/des produit(s) choisis.
* La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
* L'ensemble des données fournies et la confirmation de l'enregistrement de la commande par CALECHES 21 vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées par les deux partis.
* Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


6. RETRACTATION

* Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais d'expédition.


7. MODALITES DE PAIEMENT

* Le prix est exigible à l'expedition ou à l'enlèvement de la commande.
* Un acompte de 30% sera demandé à l'enregistrement de toute commande dont le montant sera supérieur à 500 euros.
* Les paiements par chèques et en espèces sont acceptés.
* À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


8. LIVRAISONS

* Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
* Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CALECHES 21. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
* Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de trente jours le délai de livraison indiqué sur le bon de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


9. GARANTIE

* Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
* En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
* Les produit doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine dûment scellé.
* Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. En cas d'utilisation même partielle, un abattement jusqu'à 50 % pourra être effectué. Pour tous les produits en commande spéciale ou confectionnés spécialement pour le client, il pourra être établi un remboursement pour un montant inférieur au prix initial.
*  Les risques et les frais de retour sont toujours à la charge de l'acheteur. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
* Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : CALECHES 21 - Hameau de la Bergerie - 21500 FRESNES dans un délai de 7 jours de la livraison.


10. RESPONSABILITE

* Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

* Tous les éléments du site de CALECHES 21 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CALECHES 21.
* Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
* Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CALECHES 21.


12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

* Les informations personnelles des acheteurs seront utilisées exclusivement dans le cadre de commandes passées avec la société CALECHES 21.
* De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


13. ARCHIVAGE - PREUVE

* CALECHES 21 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.


14. REGLEMENT DES LITIGES
* Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
* En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



CALCEHES 21.

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